Louer un Logement

Que doit préciser le bail?

Le bail doit préciser au minimum :

  • Le nom et l’adresse du propriétaire (et de l’agence immobilière ou du notaire).
  • La durée de la location et la date à partir de laquelle vous disposez du logement.
  • La description du logement et de ses annexes (cave, garage, jardin).
  • Le montant du loyer et les conditions de sa révision éventuelle.
  • Le montant du dépôt de garantie doit aussi y figurer.

Certaines clauses sont interdites.

Il est par exemple interdit de faire figurer dans le bail une clause :

  • qui vous oblige à laisser visiter le logement, en vue de sa vente ou de sa location, les jours fériés ou plus de deux heures par jour les jours ouvrables
  • qui vous impose la souscription d’une assurance habitation auprès d’une compagnie choisie par le propriétaire
  • qui impose comme mode de paiement du loyer le prélèvement automatique

Quelle durée de bail?

Qui doit signer le bail?

Le propriétaire peut-il vous déloger?

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A savoir

En général la durée d’un bail est de 3 ans. A l'expiration du bail, si le propriétaire n'a pas manifesté, 6 mois avant la fin du bail, son souhait de reprendre le logement pour l'occuper ou le vendre, ou pour un motif sérieux et légitime, la location se poursuit.

Aller plus loin

Le portail de l’administration publique Service-Public.fr apporte des informations très détaillées sur le bail, les clauses obligatoires, les clauses abusives, les modalités de renouvellement... Consulter les caractéristiques du bail sur service-public.fr.