Louer un Logement

Quelles conditions d’accès?

Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources qui varient selon le nombre de personnes à charge et le lieu de votre habitation.

En principe, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur votre dernier avis d’impôt.

Pour les étrangers, il faut être titulaire d’un titre de séjour de plus de 3 mois.

Pour connaître le montant des plafonds à Paris et en province, consultez le site www.service-public.fr.

Le fait de remplir les conditions ne vous donne pas automatiquement droit à l’attribution d’un logement.

En règle générale, sont prioritaires :

  • Les jeunes à la recherche d’un premier logement
  • Les familles nombreuses ou monoparentales
  • Les personnes handicapées

Sont également prioritaires les personnes :

  • expulsées de leur logement actuel
  • logées dans un logement insalubre
  • contraintes de déménager pour prendre un nouvel emploi
  • dont les ressources diminuent brutalement

Si vous êtes dans l’une de ces situations, votre candidature sera en priorité présentée aux organismes d’HLM. N’hésitez pas à la faire valoir.

Quelles démarches?

Quel délai d’attente?

Quel recours?

Quelle garantie?

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Pour aller plus loin

L’Adil (agence départementale pour l’information sur le logement) vous oriente sur les organismes qui gèrent les logements sociaux. Il vous informe gratuitement sur la réglementation, sur les conditions d’accès et sur les aides (allocation logement, prime de déménagement...).