Louer un Logement.

Pour éviter le risque de litige avec votre propriétaire, il est conseillé, avant l'état des lieux de sortie, d'effectuer les petites réparations qui vous reviennent. Changer les joints des robinets, reboucher les trous faits dans les murs pour accrocher des cadres, des miroirs. Pensez aussi à rendre un logement propre en nettoyant les moquettes, en lessivant les peintures ou papiers peints lavables.

Si vous avez effectué des transformations importantes sans l'autorisation de votre propriétaire, vous serez obligé de remettre, à vos frais, le logement dans son état d'origine. Evitez, sauf accord, de coller de la moquette sur un parquet, de cloisonner le séjour, de poser un crépi à la place d'une surface peinte...

Attention, les détériorations qui résultent d'un usage anormal du logement sont à votre charge. C'est le cas d'une moquette brûlée ou d'un mur détérioré par des trous importants.

Dans certains cas, vous pouvez vous accorder avec votre propriétaire sur les réparations qui incomberont à chacun.

Vous avez rendez-vous avec votre propriétaire pour l’état des lieux. Rassemblez les trousseaux de clés et munissez vous de votre état des lieux d'entrée pour effectuer la comparaison.

Cette étape est délicate, il faut être attentif à tout et bien s'entendre avec le propriétaire sur la signification des termes. Par exemple, "Papier peint défraîchi" c'est de l'usure normale qui ne vous incombe pas mais " papiers arrachés " relève d'un mauvais entretien de votre part.

L'état des lieux de sortie doit être signé par vous et votre propriétaire.

C'est après cette étape que le propriétaire est engagé à vous restituer, dans les 2 mois, votre dépôt de garantie.

Si la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de l'état des lieux de sortie fait apparaître des dégradations dont vous êtes responsable, votre propriétaire est en droit de déduire les sommes nécessaires pour effectuer les réparations du montant de votre dépôt de garantie.

Votre propriétaire doit dans ce cas vous fournir les justificatifs des sommes réclamées. Il ne peut pas fixer arbitrairement le montant des travaux mais doit présenter des devis ou factures de professionnels.

Si le propriétaire effectue lui-même les travaux de remise en état, il ne peut pas vous facturer de la main d'œuvre, seul le prix d'achat des matériaux sera déduit du dépôt de garantie.

Si les frais de remise en état sont supérieurs au dépôt de garantie, votre propriétaire peut non seulement conserver la totalité de celui-ci, mais vous demander une somme complémentaire.

A savoir

Le vieillissement du logement lié au temps ne vous est pas imputable. Il est par exemple normal que la peinture ou les moquettes passent. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre propriétaire sur l’état des lieux, il ne faut pas le signer. Vous devez uniquement remettre les clés pour éviter de vous voir réclamer une indemnité d'occupation pour dépassement de la durée du bail. Il est conseillé de s'adresser à la commission départementale de conciliation. Le dernier recours étant le tribunal de grande instance.