Pour aller plus loin:
Consulter le site de l’ANIL
Les charges
“En plus du loyer vous avez à payer les charges locatives. Il s’agit par exemple de la taxe d’ordures ménagères, des frais d’entretien de l’ascenseur, de la maintenance de la chaudière, ménage… Il est important de connaître le montant mensuel de ces charges pour éviter les mauvaises surprises. ”
La liste des charges à payer
Vous devez payer des charges correspondant à 3 grandes catégories de dépenses:
Les frais entraînés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble
Il s'agit par exemple des consommations d'eau ou d'énergie, des éléments d'équipement comme l'ascenseur ou un chauffage collectif.
Les dépenses d'entretien et de petites réparations des parties communes de l'immeuble
Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et de balayage sont payées par votre propriétaire
Ces taxes ayant le caractère de taxes locatives, votre propriétaire vous en demandera ensuite le remboursement. Leurs montants varient selon les communes.
Le paiement des charges
Le versement de provisions
Votre propriétaire peut vous demander de verser chaque mois (ou chaque trimestre) une provision pour charges. C’est le cas le plus fréquent.
Une régularisation doit être effectuée chaque année pour comparer les charges payées que vous aurez payées et les dépenses réelles engagées par le propriétaire.
Un mois avant la régularisation, votre propriétaire doit vous communiquer le décompte des charges qui indique les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées pour l'eau et l'énergie
Les pièces justificatives des charges (factures, contrats de fournitures) doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l’envoi du décompte des charges.
Si le montant des provisions change en cours d'année, votre propriétaire doit vous préciser comment le nouveau montant a été calculé.
Le paiement sur justificatif
Les charges peuvent être réclamées par le propriétaire sur présentation de justificatifs tels que des factures (cela doit être clairement notifié sur le bail).
En cas de non paiement des charges au terme convenu, le bail peut être résilié selon la même procédure que pour non-paiement du loyer.
A savoir
Vous pouvez consulter le détail des dépenses soit auprès de votre bailleur, soit auprès du syndic, si l’immeuble est en copropriété.
