Pour aller plus loin:
Rechercher un logement social
“Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d’attente sont longues : parfois jusqu’à deux ans. Toutefois, n’hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d’un premier logement, les familles nombreuses ou monoparentales. ”
Quelles conditions d’accès ?
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources qui varient selon le nombre de personnes à charge et le lieu de votre habitation.
En principe, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur votre dernier avis d’impôt.
Pour les étrangers, il faut être titulaire d’un titre de séjour de plus de 3 mois.
Pour connaître le montant des plafonds à Paris et en province, consultez le site service-public.fr.
Attention !
Le fait de remplir les conditions ne vous donne pas automatiquement droit à l’attribution d’un logement.
En règle générale, sont prioritaires :
- Les jeunes à la recherche d’un premier logement
- Les familles nombreuses ou monoparentales
- Les personnes handicapées
Sont également prioritaires les personnes :
- expulsées de leur logement actuel
- logées dans un logement insalubre
- contraintes de déménager pour prendre un nouvel emploi
- dont les ressources diminuent brutalement
Si vous êtes dans l’une de ces situations, votre candidature sera en priorité présentée aux organismes d’HLM. N’hésitez pas à la faire valoir.
Quelles démarches ?
- Contactez le service social ou le service logement de la commune sur laquelle vous souhaitez habiter pour faire une demande de logement social.
- Après avoir déposé votre première demande, vous recevez dans un délai d’un mois une attestation qui porte un numéro départemental d’enregistrement unique. Le numéro est dit unique car il vous reste attribué en cas de multiples demandes auprès de différents bailleurs sur le département.
- Déposez plusieurs autres demandes directement auprès des bailleurs sociaux pour augmenter vos chances d’obtenir un logement social. Vous pouvez déposer vos demandes dans les communes de votre choix. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de résider dans la commune de destination.
- Vous recevez autant d’attestations que d’inscriptions faites. Ces attestations reprennent toutes le n° unique délivré par le premier lieu de dépôt.
- Si vous êtes intéressé par plusieurs départements, il faut déposer des demandes dans plusieurs départements. Dans ce cas vous recevez des attestations portant un n° unique différent pour chaque département.
Attention !
l’attestation ou les attestations portant le numéro unique que vous avez reçues ne signifient pas que vos demandes seront prises en considération et étudiées, en particulier si elles sont incomplètes. Il est donc important de vérifier auprès de chaque organisme qu’il ne manque aucune pièce dans vos dossiers.
Où déposer vos candidatures :
- Les mairies des villes de votre choix
- Les préfectures des départements où vous souhaitez résider,
- Les organismes HLM
- Votre agence d’intérim qui peut peut-être vous obtenir un logement parmi ceux qui lui sont réservés par les collecteurs du 1% patronal, en contrepartie de sa participation au 1% logement.
Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’Union sociale pour l’habitat.
Sites Internet
- Lettre de candidature pour obtenir un HLM :
Quel délai d’attente ?
N’hésitez pas à relancer une fois par mois les différents organismes que vous avez sollicités pour vérifier que vos demandes sont toujours valides et signaler que vous êtes toujours demandeur. Votre recherche aboutira plus ou moins rapidement selon le nombre de logements disponibles dans le département, selon la localité et le quartier où vous souhaitez habiter.
Si vous remplissez les conditions d’obtention d’un logement HLM, vous recevrez, en principe, un certificat d’inscription dont la durée de validité varie selon les organismes HLM (de six mois à un an en règle générale).
Avant l’expiration de ce certificat, si votre recherche n’a pas abouti, renouvelez chacune de vos demandes. Si vous oubliez de le faire, vos demandes seront annulées et il vous faudra tout recommencer à zéro. N’hésitez pas à faire ces renouvellements. La patience et la ténacité peuvent finir par payer.
Si vous restez sans proposition pendant un délai d’attente supérieur à celui fixé sur votre département (ce délai varie de 3 à 48 mois), vous pouvez saisir la commission de médiation de la Préfecture (à ce jour, tous les départements ne disposent pas de commission).
Renseignez-vous auprès de la Préfecture sur le délai normal de proposition d’attribution de logement et les modalités pour saisir la commission de médiation (contactez le 3939 - Allo, service public - pour obtenir les coordonnées et horaires d’accueil de la Préfecture).
Lorsqu’il y a une proposition de logement, vous recevez une « offre de logement ». Sur cette offre figure un délai de réponse à respecter après avoir visité le logement. Si vous ne répondez pas pendant ce délai cela équivaut à un refus. Soyez donc très attentif et réagissez très vite. Si vous refusez, il est important d’en expliquer les raisons.
Quelle garantie apporter pour un logement social ?
Lorsque vous bénéficiez d’un logement social, l’organisme HLM vous fait bénéficier de la garantie LOCA-PASS® du 1% Logement. Cette garantie couvre pendant une période de 3 ans, jusqu’à 18 mensualités de loyers. En cas d’impayés, les sommes avancées sont à rembourser selon des modalités définies avec vous.
